En tant que producteur d'electricite photovoltaique, vous devez facturer tous les ans votre production a EDF. Une bonne nouvelle en soi, car cela vous fait un complement de revenus appreciable, mais pour ce qui est de la facturation en elle-meme c'est autre chose. Prix de vente a indexer chaque annee, releve des index, mise en forme de la facture ; cela n'a rien de franchement evident pour les nouveaux producteur en particulier. Alors voici quelques conseils glanes sur les forums et les differents guides.

Soyez precis sur votre date de facturation

La facturation de votre production se fait chaque annee (pour les particuliers) a la date anniversaire de signature de votre contrat de vente avec le gestionnaire reseau. Pour etre sur de facturer a la bonne periode, il faut s'en reporter a la date d'effet de votre contrat qui figure dans l'article 7 des Conditions generales.

Releve des Index et calcul de la production nette

Afin de calculer votre production nette de l'annee vous aurez a relever les indices dits P1 et A1 a la date de facturation. L'indice P correspond au cumul d'energie produite indique par le compteur de production et l'indice A l'energie consommee par votre installation parmi celle produite (notamment par l'onduleur) : c'est l'indice de non consommation. Il faudra ensuite vous munir des memes indices a la date anniversaire de l'annee precedente P2 et A2 ( que vous avez releves ET conserves). Vous pouvez ensuite calculer votre production nette de la maniere suivante:

[ (P1-P2) - (A1-A2)]

Calcul du tarif de vente

Pour votre premiere annee, la tarif de vente est indique dans votre contrat. Ce tarif est a indexer chaque annee, c'est-a -dire qu'il evolue en fonction du coefficient L (Article VII-5 des Conditions Generales) calcule sur la base d'indices calcules eux-memes par l'INSEE et publies tous les ans. Dans votre calcul il faut egalement prendre en compte qu'il y a deux tarifs prevus : jusqu'a la 1500e heure de production, et un autre au-dela .

Le calcul est assez ardu, notamment au debut. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez consulter les guides de photovoltaique.info ou encore vous servir de votre espace perso sur le site edf-oasolaire.fr. Les tarifs sont calcules automatiquement des lors que votre compte est parametre et vous avez egalement a disposition des modules types de factures.

Pour eviter les retards de paiement

Certains problemes recurrents sur les factures envoyees a EDF peuvent ralentir leur traitement voire engendre un retour qui vous fera perdre du temps. Voici les problemes les plus courants:

  • La facture n'est pas conforme : optez de preference pour un modele de facture normalise qui vous evitera un retour.
  • Tous les champs de la facture ne sont pas renseignes : veillez a remplir correctement toutes les informations. Si le nom ou l'adresse du ou des producteurs en particulier est mal renseigne, votre paiement peut etre bloque.
  • Vos indices P2 et A2 ne correspondent pas aux indices A1 et P1 de l'annee precedente. D'ou l'interet de garder precieusement vos releves d'une annee sur l'autre.
  • Le tarif d'achat n'est pas correct: il vaut donc mieux verifier vos calculs plusieurs fois, voire les comparer a ceux indiques sur votre espace perso.
  • Il y a une erreur sur la TVA : n'oubliez pas que vous n'etes exonere de TVA qu'en dessous d'un certain seul de production.

En cas de probleme sur vos compteurs

En cas de panne sur vos compteurs de production ou de non consommation, il faut prevenir le gestionnaire reseau au plus tot. Pour les donnees perdues, c'est lui qui par la suite pourra estimer la quantite d'energie produite et non mesuree pendant la periode de panne, estimation qui devra etre prise en compte dans vos calculs.

Si cette panne ou un quelconque autre probleme a implique le changement d'un de vos compteurs en cours d'annee, vous devrez au moment de la facturation editer trois factures a l'intention d'EDF : une pour la periode precedant le changement de compteur, une pour la periode avant, et une presentant le cumul pour ces deux periodes. Vous devrez egalement y joindre le compte rendu d'intervention d'EDF.

Vous avez eu des difficultes a etablir vos factures? Vous avez des questions? N'hesitez pas a intervenir.

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