Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'Application

Toute commande sur le site internet www.alma-solarshop.fr implique irrévocablement l’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Ventes.

ALMA SHOP SA se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d’un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résultent dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Validation de la commande validée par une signature électronique par un « clic » de l’Acheteur.

Dans tous les cas l’Acheteur est présumé avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées par la Validation de la commande de bien et de services, le cas échéant.

Article 2 : Siège social

Le Vendeur est la société ALMA SHOP SA, établie 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Article 3 : Contrat

3.1. Les informations fournies sur le site www.alma-solarshop.fr propriété d’ALMA SHOP SA constituent une Offre d’Achat. Par contre les informations données par l’Acheteur lorsqu’il est connecté sur le site internet d’ALMA SHOP SA constituent une Offre d’Achat.

3.2. Toute commande par l’Acheteur de produit et/ou de services emporte l’acceptation expresse de présentes Conditions Générales de Ventes, et emporte renonciation à toute application des éventuelles conditions générales d’achat de l’acheteur.

A la suite de cette commande, ALMA SHOP SA fera parvenir à l’Acheteur une Confirmation de Commande reprenant notamment le prix des marchandises, le prix du service d’aide à l’installation éventuel, incluant la TVA et toutes taxes accessoires ainsi que le prix du transport éventuel des marchandises, et le montant total à payer par l’Acheteur. Une indication du délai de livraison est fournie.

3.3. Le Contrat est réputé dès lors conclu et archivé au siège social d’ALMA SHOP SA, 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, LUXEMBOURG.

3.4. ALMA SHOP SA a choisi un système de paiement en ligne sécurisé de sorte qu’aucune donnée bancaire confidentielle relative à l’Acheteur ne transite par le site www.alma-solarshop.fr.

3.5 Prix affiché sur commande: le prix annoncé est considéré validé seulement à l'expédition de votre commande. En effet, due à la fluctuation des prix de matières premières depuis 2020, ALMA SHOP se donne le droit d'annuler et/ou de modifier le prix par article avant l'expédition de celle-ci .Si le client n'accepte pas le nouveau, le client est en droit de demander un remboursement total de sa commande en lien avec l'Article 16.4. En aucun cas, le client peut demander une éventuelle compensation ou dédommagement à ALMA SHOP pour un éventuellement changement de prix. Seul le droit de rétraction peut être appliqué.

Article 4 : La Preuve d’Achat

Sans préjudice de ce qui précède les deux Parties déclarent accepter que les e-mails échangés et les enregistrements informatiques respectifs réalisés soient admis comme Preuve du contrat qui les lie.

Par application du présent Contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

Article 5: Droit de Rétractation pour un consommateur de l’U.E

5.1. Définition.

S’agissant d’un contrat conclu sur un site e-commerce entre ALMA SHOP SA et un Acheteur non Professionnel résidant dans un pays de l’Union Européenne, l’Acheteur a le droit de notifier au Vendeur, dans le cadre de l’achat de marchandise, qu’il renonce à l’achat, sans pénalité, et sans indication de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à dater du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien ou ; dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien; dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ; dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.

L’Acheteur non Professionnel résidant dans un pays de l’Union Européenne, a le droit de notifier au Vendeur, dans le cadre de l’achat de prestation de services, qu’il renonce à l’achat sans pénalité, et sans indication de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat.

Dans le cas oû le produit a été livré, les frais de transport retour sont à la charge du Client jusqu'à l'entrepot d'ALMA SHOP SA. Le Client est responsable du conditionnement, packaging, assurance transport. Dans le cas où ALMA SHOP SA contaste une casse lors du transport retour, il sera noté sur le bordereau de livraison du transport. ALMA SHOP SA ne pourra en aucun point rembourser le produit. Le Client aura la responsabilité de réclamer le remboursement de la casse causé lors du transport retour. ALMA SHOP SA est aucunement responsable.

Le remboursement de l'article sera réalisé par ALMA SHOP dans un délai de quatorze jours calendaires. Les frais de transport de la livraison initiale ne peuvent pas être remboursé.

5.2. Conditions d’application.

L’Acheteur doit notifier son intention de rétractation de l’achat réalisé sur le site www.alma-solarshop.fr par e-mail. S’il veut faire usage de son droit de Rétractation l’Acheteur doit retourner à ses frais et à ses risques le produit au dépôt d’ALMA SHOP SA. Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison de retour fourni par ALMA SHOP. Les produits devront être restitués dans leur emballage d’origine et en parfait état. La responsabilité du consommateur sera engagée pour toute dépréciation du bien autre que celle nécessaire pour établir sa nature et les caractéristiques du bien. Les biens doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de retourner les produits. Si la marchandise est retournée dans son emballage d’origine sans avoir été endommagée ou utilisée, ALMA SHOP SA créditera l’Acheteur, dans un délai de quatorze jours à la récupération des biens, le montant de son achat.

Le droit de Rétractation n’est pas accordé à un acheteur Professionnel (disposant donc d'un code TVA) ni à un Acheteur résidant hors des pays de l’Union Européenne.

Article 6: Modalités de livraison

6.1. Adresse de livraison

L’Acheteur devra préciser dans sa commande à quelle adresse il souhaite être livré ainsi qu’un numéro de téléphone pour pouvoir être contacté par le Transporteur.
L’Acheteur a le choix :
- de faire livrer sa commande à une adresse précise (à l’exclusion d’une Boîte Postale)

En cas d’absence lors de la livraison, l’Acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le Transporteur et la marchandise dans certains cas (peu fréquents) ne lui sera livrée que contre-remboursement des frais de livraison supplémentaires occasionnés.

6.2. Délai de livraison

Lors de la commande, ALMA SHOP SA indique un délai de livraison à l’Acheteur, sachant que le Vendeur s’engage à mener toutes les actions pour tenir ce délai. Le délai de livraison fourni n’est pas un engagement ferme du Vendeur, en conséquence l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la commande, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.

ALMA SHOP SA s’engage à avertir l’Acheteur d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.

6.3. Réception de la marchandise et Risques

La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse précisée par l’Acheteur. A réception de la marchandise l’Acheteur doit vérifier qu’elle est en bon état (si emballage est net par exemple) et au moindre doute l’Acheteur doit porter une réserve sur le Bon de Livraison avec sa signature. Il sera toujours délivré la facture et le Bon de Livraison associé à la Commande.

L’Acheteur a 48H pour signaler le dommage occasionné à la marchandise, et pour envoyer au Vendeur le numéro de série des matériels ainsi que les photos correspondantes. Sa demande sera prise en compte par le Vendeur à condition que l’Acheteur ait bien porté ses réserves sur le Bon de Livraison du Transporteur.

A la réception de la marchandise l’Acheteur assume seul les risques. En cas de retour à ALMA SHOP SA, l’Acheteur assume les risques liés au transport.

Article 7 : Modalités de prestations de services

Dans le cadre de la prestation de service d’aide à l’installation, l’Acheteur sera contacté par l’Installateur et conviendra d’une date d’intervention. En cas d’empêchement de l’Installateur d’effectuer l’intervention au jour initialement convenu, l’Installateur en averti le Client dans les meilleurs délais et fixe immédiatement avec lui une nouvelle date d’intervention. A l’issue de l’intervention, l’Installateur complètera ensemble avec l’Acheteur le Procès-verbal de réception de l’installation de matériel photovoltaïque.

Article 8: Paiements

7.1. Pré-paiement

Le paiement intervient dès la commande selon le moyen de paiement retenu par l’Acheteur :

- Paiement par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTER CARD,
- Paiement par virement bancaire.

Si le paiement est rejeté par la Banque, le Vendeur annule la commande.
Dès que le paiement est récu par ALMA SHOP, la commande est enregistrée et un e-mail de Confirmation de paiement est envoyé à l’Acheteur.

Dans le cas du paiement par virement bancaire la marchandise n’est pas réservée tant que le paiement n’est pas exécuté. Au-delà d’une période de 7 jours calendaires, sans réception du virement, la commande de l’Acheteur est annulée.

Article 9 : Force majeure

ALMA SHOP SA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés par des Professionnels, ALMA SHOP SA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, que pourraient subir l’Acheteur.

Article 10 : Confidentialité

Dès lors que le visiteur du site www.alma-solarshop.fr décide d’effectuer un achat, il est tenu de fournir son identité et des informations personnelles indispensables pour l’exécution de la commande.

Ces informations peuvent être utilisées par ALMA SHOP SA pour diffuser des offres spontanées ou des informations commerciales à ses clients ou visiteurs ayant fourni leur adresse e-mail.

ALMA SHOP SA s’engage à ne pas divulguer ou céder ces informations personnelles à toute autre société ou personne physique.
Conformément à la législation, l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

ALMA SHOP SA
21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg
LUXEMBOURG

Article 11 : Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et le Bon de Livraison correspondant.

La garantie constructeur du produit est définie dans la description de l’article. Les conditions de garantie sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.alma-solarshop.fr.

Dans le cas de demande d’extension de garantie, celle-ci doit être établie dans un délai de 6 mois après l’achat du produit. Passé ce délai, ALMA SHOP SA se donne le droit de refuser la présente demande.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, la réparation ou l’échange standard est assurée par le constructeur. ALMA SHOP SA mettra en relation le constructeur concerné et le client final.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social d’ALMA SHOP SA:

21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg,
LUXEMBOURG.

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !

Contacter le Service Clients de ALMA SHOP SA :

• Depuis la page d'accueil du site www.alma-solarshop.fr en cliquant sur « Contactez-nous »
• Par e-mail : contact@alma-solarshop.com

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d'informations
• Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email, téléphone et le numéro de commande de référence.

Article 13 : Propriété intellectuelle et présentation produit

Le contenu complet du site www.alma-solarshop.fr est la propriété exclusive d’ALMA SHOP SA. Toute copie partielle ou totale est interdite sans notre autorisation écrite, tout contrevenant s’expose à une action judiciaire pour atteinte à notre droit de propriété intellectuelle.

Les images et les textes de description produit ne sont pas contractuels. La photo sur le site d'ALMA SHOP SA est juste pour apprécier le produit acheté par le client. La description sur la page du produit n'est qu'un résumé et donc non contractuel. La société ALMA SHOP SA n'est pas responsable si l'image n'est pas réelle ou n'a pas été mise à jour. Néanmoins la société ALMA SHOP fera tout son possible pour actualiser son site. Seules les données du fabricant disponibles sur le site web du fabricant produit définissent l'utilisation et le visuel du produit vendu sur la boutique en ligne.

Article 14 : Législation applicable et Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi luxembourgeoise.

Tout litige relatif à à la validité, l’application, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la législation luxembourgeoise et devra être porté devant les juridictions compétentes de Luxembourg-Ville. Cette attribution de compétence s'imposera notamment en cas de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes, en intervention, ou en appel en garantie.

Article 15 : Paiement 3X 4X avec frais

3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

15.1 Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

15.2 Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

15.3 Fonctionnement

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 16 : commande avec installation via le réseau WORKEE

16.1 Paiement d'une commande

Le Client doit prépayer la totalité de la commande incluant l'installation pour qu'elle soit considérée comme validée. Le processus de commande démarre après réception du complet paiement. Le montant du materiel est facturé par ALMA SHOP SA. Le montant de l'installation est bloqué sur un compte séquestre. ALMA SHOP SA est le tiers de confiance entre le Client et l'Installateur du réseau WORKEE.

16.2 Engagement

ALMA SHOP SA s'engage a ce que l'installation du kit complet vendu via la boutique ALMA SOLAR soit maintenu à condition que les informations fournit par le Client transmises par email/téléphone soient véridiques lors de la e-visite faite par ALMA SOLAR, réalisée à distance via nos outils online.

Après validation de la commande, l'installateur se donne la possibilité de faire une pré-visite pour préparer son chantier. Dans le cas où, lors de la pré-visite de l'installateur du réseau WORKEE, il est reconnu des éventuels travaux pour pouvoir réaliser l'installation aux normes du territoire où sera installé le kit solaire complet, les frais liés sont à la charge du Client et ne peuvent en aucun être à la charge de l'Installateur ou d'ALMA SHOP SA.

ALMA SHOP SA s'engage à assurer le suivi du chantier à distance, des respects des dates d'intervention définit par l'Installateur du réseau WORKEE, la fourniture des documents administratifs, la facture d'installation de l'Installateur. ALMA SHOP SA n'est en aucun responsable de l'installation réalisé par l'Installateur du réseau WORKEE. ALMA SHOP SA intervient seulement en tant qu'apporteur d'affaire mettant en relation le Client et l'Installateur.

Si l'installation n'a pas été réalisée par l'Installateur du réseau WORKEE, tout litige relatif à à la validité, l’application, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la législation luxembourgeoise et devra être porté devant les juridictions compétentes de Luxembourg-Ville si l'installation n'a pas été réalisée. Cette attribution de compétence s'imposera notamment en cas de pluralité de défendeurs, de demandes incidentes, en intervention, ou en appel en garantie. Du fait que l'installation n'a pas été réalisée, les présentes conditions générales de vente sont appliquées.

Si l'installation a été réalisée par l'Installateur du réseau WORKEE, tout litige relatif à à la validité, l’application, l’interprétation, l’exécution de l'installation et de ses suites sera soumis à la législation du pays de livraison du kit et devra être porté devant les juridictions compétentes. La société ALMA SHOP SA n'est en aucun responsable d'un éventuel conflit entre l'Installateur et le Client. ALMA SHOP peut intervenir en tant que médiateur dans le cadre de sa mise en relation entre le Client et l'Installateur.

16.3 Détail du prix

Le prix d'installation n'inclut pas :

Eventuelle tranchée quelque soit le type,
Rénovation de façade, de structure de la maison, de changement de tuile, d'étanchéité de la toiture, d'amélioration énergétique, ou d'éventuel travaux de rénovation énergétique non liés à l'installation du kit solaire vendu via la boutique ALMA SOLAR.

Le prix d'installation inclut:

L'installation du kit solaire complet,
Le cable AC (courant alternatif entre l'onduleur, le coffret AC et le point d'injection) limité à 20m. Au delà, de cette distance, un surcout peut être demandé par l'installateur WORKEE,
Les goulottes ou gaines plastiques afin d'acheminer les éventuelles cables solaires et/ou cable AC (courant alternatif) au lieu d'installation de l'onduleur, batterie jusqu'au tableau électrique,
La partie administratif auprès du gestionnaire de réseau du pays installé en autoconsommation pur. Aucun de contrat de revente, quelque soit le type est géré par ALMA SHOP SA et/ou l'Installateur faisant partie du réseau WORKEE,
La partie certification auprès de l'établissement de controlé du pays installé,
Le procès verbal de fin de chantier signé par l'Installateur et le Client.

Le prix de l'installation est définit suivant les paramètres remplit dans le configurateur sur la boutique ALMA SOLAR. Il est fortement conseille d'envoyer des photos de la toiture, lieu d'installation des panneaux, batteries, onduleurs afin de pouvoir transmettre le maximum d'information à l'Installateur du réseau WORKEE.

16.4 Délai de rétraction

En lien avec l'Article 5 des présentes conditions générales de vente, le délai de rétraction est de 14 jours après livraison du materiel.

Dans le cadre d'une installation qui a débuté dans les 14 premiers jours de la livraison, le remboursement du montant de l'installation sera définit au prorata du travail effectué par l'installateur. Ce quota est définit par rapport au temps passé en heure(s) sur le chantier du Client.

Si le délai de rétraction est applicable en lien avec l'Article 5, et si l'installation n'a pas débutée, le client décide l'annulation du service de l'installation et uniquement ce service, le montant total de l'installation est remboursé, sans frais.

Si le délai de rétraction est applicable en lien avec l'Article 5, et si l'installation n'a pas débuté et le client décide l'annulation complète de la commande incluant le materiel et l'installation, le montant total de l'installation est remboursé, sans frais. Le montant du materiel est remboursé en lien avec l'Article 5 des présentes conditions générales de vente.

Si le délai de rétraction est applicable en lien avec l'Article 5, et si l'installation a débutée, le client décide l'annulation du service de l'installation et uniquement ce service, le montant total de l'installation au prorata du temps passé en heure(s) sur le chantier du Cient par l'Installateur.

16.5 Délai d'installation

En aucun cas les délais d'installation estimées par ALMA SHOP SA lors de la commande ou après commande ne peuvent être contractuels et justifier un motif d'annulation ou remboursement immédiat du montant de l'installation par le Client. ALMA SHOP SA s'engage à intervenir pour le suivi de la commande en lien avec l'Installateur afin d'obtenir le délai le plus rapide.

Article 17: Contrat de maintenance

17.1. Durée et dénonciation du contrat de maintenance

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il se renouvelle par tacite
reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l’une des parties par email. En cas de nécessité de
remplacement de l’appareil en cours, dans le cadre de la garantie produit, Alma Solar pourra établir un devis concernant
ce remplacement, en lien avec le réseau d'installateur WORKEE.

En cas de remplacement de l’onduleur par un nouvel appareil dans le cadre du contrat de maintenance, le Client devra notifier ce changement à Alma SOlar. Si le Alma Solar peut assurer l’entretien du nouvel appareil, le présent contrat continue de s’appliquer et un avenant enregistre le type du nouvel appareil et l’éventuel ajustement du prix selon le tarif en vigueur. Son application prendra effet jusqu’au terme annuel du présent contrat. Dans le cas où Alma Solar se trouve dans l’impossibilité d’assurer l’entretien du nouvel appareil, le contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 17.1

17.2 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation du
contrat de maintenance. Le Client pour exercer ce droit, en lien avec l'article 5 des présentes conditions.

17.3 Prix et conditions de paiement

Les sommes dues par le Client à Alma Solar au titre des prestations réalisées dans le cadre du
présent contrat, dont le montant figure sur l'article "contrat de maintenance" sur la boutique en ligne. Lors du renouvellement, une nouvelle commande doit être fait par le Client et payé afin de maintenir l'offre sur la nouvelle periode. En cas d'ommission de commande et/ou non paiement après 15 jours de la date anniversaire, le présent contrat de maintenance est considéré comme annulé.

17.4 Obligations et Responsabilité́

17.4.1 Obligations du Client

Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils en charge par Alma Solar, par le présent contrat et en transmettre une copie sur simple demande.
En cas de déménagement du Client, celui‐ci devra en informer. Le déménagement du Client entrainera la résiliation du Contrat dans les conditions de l’article 17.1.
Le client est en droit d'avoir une explication et une définition des actions pour solder une panne de son onduleur

17.4.2 Obligations de Alma Solar

Alma Solar déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de
ses activités liées au présent contrat. Alma Solar assure le suivi des onduleurs à distance et uniquement. Aucune intervention n'est faite physiquement dans le cadre du présent contrat.
Alma assure la mise à jour des softwares des onduleurs et/ou des batteries lorsque les outils de supersivion constructeurs le permettent. En aucun cas, le Client peut reprocher à Alma Solar l'impossibilité de mettre à jour un onduleur par manque d'accès à la plateforme constructeur. Seul les constructeurs respectifs des onduleurs sont garants de la disponibilité des leurs plateformes de supervision.
Alma Solar gère les messages d'alarmes des onduleurs. Cette gestion représente une lecture, définition du message d'alarme, définition des actions éventuelles pour effacer ce message et envoie aux clients d'un eventuel rapport. Chaque message d'alarme ne nécessite pas d'actions, Alma Solar se laisse, à son bon vouloir, le besoin d'envoyer un rapport au Client. Aucun cas, le Client peut demander un rapport pour chaque message d'alarme.
Alma Solar offre une assistance téléphonique limité à 5h/an afin de répondre à toutes les questions techniques possible du client. Alma Solar demandera dans ce cadre les questiosn par email et planifiera avec le Client une date de rendez-vous téléphonique.
Alma Solar assurera une mise en relation avec installateur appartenant au réseau WORKEE dans le cas d'une panne et qu'une intervention physique est nécessaire. Cette internvention sera liée à un devis réalisée par la société qui réalisera l'intervention. Le Client aura le droit de valider ou refuser l'offre. Alma Solar restera le tiers de confiance entre l'installateur et le Client afin d'assurer le meilleur service pour la résolution. Seul les Conditions générales de l'installateur seront appliqués. Alma Solar ne facturera aucunement une intervention. En aucun cas le présent contrat de maintenance assure une intervention physique gratuite. Le contrat de maintenance assure un service de suivi et de gestion uniquement.
Alma Solar n'a aucune responsabilité dans le non fonctionnement de l'onduleur et ne peut être en aucun cas responsable d'un non fonctionnement de l'appareil visu dans le présent contrat de maintenance.

17.5 Limitation de responsabilité de Alma Solar

La responsabilité de Alma Solar n’est pas engagée :

- En cas d’informations fausses, erronées ou incomplètes transmises par le Client ou des conséquences de la transmission tardive d’information par le Client ;
- En cas de vice caché du constructeur ;
- Lorsque l’appareil n’est pas réparable, notamment en cas d’indisponibilité des pièces constructeur lorsque celles‐ci ne sont plus fabriquées ou distribuées.
- Des conséquences du non‐respect par le Client de tout ou partie des conseils du Prestataire ou de ses obligations contractuelles.
- En cas de manquement à une de ces obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par le Tribunal et par la loi.

17.6 Résiliation

17.6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Contrat d’entretien à chaque date anniversaire dans les conditions prévues à l’article 17. Dans tous les cas, le Client reste redevable de toutes les sommes dues au titre du présent Contrat.

17.6.2 Résiliation par Alma Solar

Alma Solar se réserve le droit de résilier le présent contrat dans les cas suivants :
- A chaque date anniversaire du contrat dans les conditions de l’article 17 ;
- Acquisition d’un nouvel onduleur d’une autre marque en cours d’exécution du contrat, si Alma Solar n’est
pas en mesure d’assurer l’entretien du nouvel onduleur ;
- Manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles. Dans ce cas Alma Solar met le Client en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai d’un mois. Si le Client n’a pas satisfait à ses obligations dans le délai imparti, Alma Solar peut résilier le contrat.
- Non-paiement des factures hors contrat émises par le Prestataire
Dans ces cas, Alma Solar informera par lettre le Client de la résiliation ou par email. Les sommes déjà versées par le Client restent acquises à Alma Solar qui se réserve le droit de réclamer en outre une indemnisation en rapport avec le préjudice subi suite à l'anulation du présent contrat.

Article 18: Paiement avec ALMA

18.1 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

P2X : 0.78% par transaction
P3X : 1.57% par transaction
P4X : 2.34% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Article 19 : FOURNITURE DE PRESTATIONS

Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes : La Prestation ne pourra être réalisée qu’après la réception des éléments spécifiques afin de constituer le dossier de «Demande préalable de travaux» et le déposer en Mairie. Ce service est réalisé en sous traitance et les données du Client sont donc partagé. Le Client donne sont total accord à ALMA SHOP d'envoyer toutes ses informations afin que le sous-traitant puisse réaliser les prestations du service pleinement.

La «demande de raccordement au réseau Enedis» ne pourra être effectuée qu’après la réception de l’accord de la Maire et des éléments spécifiques pour constituer le dossier. Cette liste de pièces sera envoyée au Client par email à réception de votre commande. Alma Solar ne pourra être tenu responsable de l’exactitude des données transmises.

Le client est le seul responsable de l’acceptation ou du refus de la part de la Mairie ou d’Enedis. La prestation ne comprend pas les frais de raccordement qui peuvent être demandés par Enedis. Les motifs principaux de refus de la part de la Mairie sont :

Le projet se situe sur un site classé - un site inscrit ou une réserve naturelle.
Les motifs principaux de refus de la part d’Enedis sont :
La non validation de la «demande préalable de travaux» effectuée à la Mairie.

Les dits services seront fournis dans un délai maximum de 10 jours, à compter de la validation définitive de la commande du Client et de la réception des éléments demandés par le Prestataire, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client sur le site www.alma-solarshop.fr

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés. Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 3 mois après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3, L216-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client, concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le client disposera d’un délai de deux mois à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par la réclamation pourra être réalisée par courriel, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect des ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura dûment été prouvé par le Client.

Article 20: Utilisation du configurateur sur le site ALMA SOLAR

Le configurateur est une aide, et seulement une aide pour réaliser une ébauche de kit solaire. Le client reste le seul à choisir le materiel pour réaliser son kit solaire. Le configurateur est non contractuel et n'engage aucunement la société ALMA SHOP sur la responsabilité du contenu. Seul le client est capable de valider son besoin et le contenu définitif du kit solaire établit via l'aide du configurateur. ALMA SHOP ne peut être responsable ou tenu responsable d'un manquement d'article en lien avec le configurateur. Le client doit vérifier et valider par ses propres soins le materiel nécessaire pour réaliser et installer son kit solaire.

Article 21. informations sur le règlement en ligne des litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne peut être consultée sur Internet à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr
Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, ni obligés ni prêts à le faire.

Date de mise à jour: 12 Septembre 2023